Article (Arrêté du 27 septembre 1994 relatif à l'informatisation des habilitations à l'accès à des informations classifiées)
Art. 3. - Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
- identité (état civil);
- nom de l'employeur, fonction de l'intéressé, grade;
- niveau d'habilitation ou d'agrément;
- chronologie des consultations nécessaires et des avis rendus.