Article (Arrêté du 24 octobre 1994 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur privé)
Art. 4. - Le Conseil national de l'enseignement supérieur privé, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant,
comprend dix-neuf membres ainsi répartis:
1o Quatre membres représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur:
Le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant;
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
Le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;
Un recteur d'académie.
2o Douze personnalités représentant les établissements d'enseignement supérieur privés, dont:
Quatre personnalités membres de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres et choisies par elle, dont un représentant des personnels;
Quatre personnalités membres de l'union des établissements supérieurs catholiques et choisies par elle, dont un représentant des personnels;
Quatre personnalités choisies par le ministre parmi les autres établissements.
3o Un député, un sénateur, un membre du Conseil économique et social désignés par les présidents des assemblées concernées.