Article (Arrêté du 10 janvier 1995 désignant le président et les membres du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1995)
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.