Article (Arrêté du 20 octobre 1994 portant modification de l'inscription sur les listes des substances vénéneuses)
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
L'inscription sur la liste II des substances vénéneuses du Prolintane et de ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:
« Liste I
« Prolintane, ses sels et ses esters s'ils peuvent exister. »