Article (Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé, le tableau Ingénieur subdivisionnaire est modifié ainsi qu'il suit:
CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS