Article (Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée)
Art. 2. - La commission, réunie une fois par an par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
est présidée par l'inspecteur d'académie ou son représentant. Elle est composée comme suit:
- un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires;
- un inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription primaire;
- un directeur d'établissement régional d'enseignement adapté ou un directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté de collège;
- un directeur d'école régionale du premier degré, le cas échéant;
- un fonctionnaire de l'éducation nationale chargé de la direction d'un établissement ou service spécialisé;
- un membre des corps d'inspection du second degré concerné, si des candidatures de personnels du second degré se sont manifestées.
Les membres de la commission sont désignés annuellement par l'inspecteur d'académie. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission.