Article (Décret no 94-1095 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 2 du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le classement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques est fixé comme suit:
« Indices bruts:
« Classe normale (grade provisoire): 298, 474;
« Classe normale, à compter du 1er août 1996: 298, 544;
« Classe supérieure (grade provisoire): 438, 533;
« Classe supérieure, à compter du 1er août 1996: 359, 579;
« Classe exceptionnelle (grade provisoire): 324, 579;
« Classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994: 393, 612. »