Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure, option A, Tailleur pour dame, option B, Tailleur pour homme, option C, Couture flou, et abrogeant les brevets professionnels Vêtement sur mesure création, Corsetière sur mesure, Tailleur et Coupeur-fourreur)
Art. 14. - Un candidat ne peut postuler plus de deux fois au cours d'une même période de douze mois à la délivrance des unités de contrôle relevant d'un même domaine.