Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure, option A, Tailleur pour dame, option B, Tailleur pour homme, option C, Couture flou, et abrogeant les brevets professionnels Vêtement sur mesure création, Corsetière sur mesure, Tailleur et Coupeur-fourreur)
Art. 4. - Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d'académie où un centre d'examen est ouvert.