Article (Décret du 15 décembre 1994 portant nomination d'un trésorier-payeur général)
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994:
M. Dupuis (Guy), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie), en remplacement de M. Lelong, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement).
Le présent décret prend effet au 1er décembre 1994.
Le cautionnement de M. Dupuis est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.