Article (Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 5. - La capacité et le lieu d'implantation de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée, inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, sont modifiés et fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17919 a 17920
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