Article (Arrêté du 9 décembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales))
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Labat (Olivier), administrateur des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er novembre 1994.