Article (Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 1978 susvisé sont modifiées comme suit:
Après:
« Le directeur du commissariat de la marine, à Paris; » Ajouter:
« Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var); » Remplacer:
« Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Paris. » Par:
« Le commissaire de l'armée de terre, chef du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord). »