Article (Arrêté du 22 novembre 1994 portant nomination au Conseil national de la scénographie)
Art. 1er. - Sont nommés membres de droit au Conseil national de la scénographie:
- trois représentants du ministre chargé de la culture:
- direction du théâtre et des spectacles;
- direction de la musique et de la danse;
- inspection générale de l'administration;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la sécurité publique (prévention et plans de secours);
- un représentant du ministre chargé de la santé (veille sanitaire);
- un représentant du ministre chargé du travail (condition du travail et de la protection contre les risques du travail);
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant.