Article (Arrêté du 22 novembre 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Les textes des réglementations techniques susmentionnées peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.), centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 Issy-les-Moulineau Cedex (télécopie: [1] 45-29-47-02).
Le texte des ETS ci-dessus mentionnées peut être obtenu à l'Association française de normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris - La Défense (téléphone: [1] 42-91-55-33).