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Article (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)

Article (Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola)

Art. 1er. - En application de l'annexe II, partie A, chapitre Ier, point 14, de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, sont interdites l'introduction et la dissémination sur le territoire national du champignon Scirrhia acicola (Dearn) Siggers présent sur les végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et semences.