Article (Arrêté du 3 octobre 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 2. - Un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, est donné aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er pour désigner leurs représentants.