Article (Arrêté du 18 juillet 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - L'homologation est refusée pour les dispositifs suivants: Ineraid 500, implant cochléaire de la société Smith et Nephew Richards France,
Orlytech, 3, allée du Commandant-Mouchotte, 91781 Wissous Cedex.