Article (Arrêté du 13 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration des personnels de l'armée de l'air)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse);
- au numéro de sécurité sociale;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, qualité du conjoint);
- à la situation militaire (services effectués, grades, corps, spécialités, recrutement, liens et contrats, positions militaires, affectations, congés); - à la formation (diplômes, certificats, stages, permis);
- à la vie professionnelle (concours, examens, notation, séjours outre-mer, activité opérationnelle, récompenses, décorations, accidents, blessures);
- à la santé (aptitudes, inaptitudes, visites systématiques);
- aux sanctions disciplinaires et professionnelles, à l'indication d'un casier judiciaire;
- à l'environnement économique (activité professionnelle avant et après incorporation).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à vingt ans après la date de radiation des cadres dans l'activité ou dans la réserve, à l'exception des informations relatives aux sanctions disciplinaires et professionnelles dont la durée de conservation est de quatre ans au maximum.