Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives)
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 décembre 1994, sont désignés au titre des membres mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12:
Sur proposition du Comité national olympique sportif français