Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 4. - Le service d'administration générale, qui relève de l'adjoint chargé de l'administration générale, comprend:
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de l'administration et des finances;
- la sous-direction des marchés;
- la sous-direction de l'infrastructure et des méthodes;
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers.
I. - La sous-direction des ressources humaines:
1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire.
II. - La sous-direction de l'administration et des finances:
1. Gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale;
2. Etablit les comptabilités générales et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière;
3. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.
III. - La sous-direction des marchés:
1. Propose les orientations d'achat de la direction et en vérifie la mise en oeuvre;
2. Passe les marchés;
3. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux.
IV. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes:
1. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle en suit l'exécution pour ce qui relève de la direction;
2. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
3. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale et d'environnement.