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Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 12 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers Solde du personnel militaire de l'armée de l'air)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- la direction du commissariat de l'air;
- le service de rémunérations et des pensions du commissariat de l'air;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés;
- les membres des corps d'inspection.