Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses)
Art. 1er. - L'arrêté du 9 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/95 Page 490
......................................................