Article (Arrêté du 21 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1995: A. - Pour les catégories A, C et D à l'organisme suivant:
M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:
A.I.N.F., zone industrielle, rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.
C. - Pour la catégorie B à l'organisme suivant:
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex.
D. - Pour la catégorie D à l'organisme suivant:
I.R.H., génie de l'environnement, B.P. 286, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.