Article (Arrêté du 8 novembre 1994 fixant les conditions sanitaires relatives au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine)
Art. 1er. - Le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans les départements figurant en annexe I ci-après sont régis selon les conditions sanitaires définies dans le présent arrêté.