Article (Décret no 95-52 du 12 janvier 1995 complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) sont complétés comme suit I.-Au tableau no 42, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer une surdité, les mots: « - le tissage sur métiers ou machines à tisser » sont remplacés par les mots: « - le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles; ».
II.-Après le tableau no 91 est inséré un tableau no 92 ainsi rédigé:
« TABLEAU No 92
« Infections professionnelles à Streptococcus suis
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/95 Page 879 a 880
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III. - Après le tableau no 92 est inséré un tableau no 93 ainsi rédigé:
« TABLEAU No 93
« Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/95 Page 879 a 880
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