Article (Arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la qualité)
Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines: 1. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de préparation du budget;
2. Prépare le budget de la direction; elle gère ses crédits et assure la mise en oeuvre de son contrôle de gestion;
3. Etablit ou fait établir la comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires; elle produit les synthèses financières;
4. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
5. Participe à l'élaboration du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;
6. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le sytème de gestion, le système d'information, l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
7. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement;
8. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
9. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social;
10. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction;
11. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux;
12. S'assure de la mise en place et de la gestion des moyens généraux des organismes de la direction.