Article (Décret du 9 janvier 1995 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite << Concession des Arbousiers >> (Gironde), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de la Gironde et dans les communes de La Teste-de-Buch et d'Arcachon sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des concessionnaires, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.