Article (Arrêté du 21 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Petite enfance, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1993)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1995.