Article (Arrêté du 29 septembre 1994 portant cessation de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1)
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.