Article (Arrêté du 7 février 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membres suppléants:
M. Cosperec (Jean-Louis), inspecteur général.
M. Gruneisen (Yves), inspecteur général élu.
M. Brugnon (Jacques), inspecteur général élu.