Article (Arrêté du 2 février 1995 relatif à l'extension de l'avenant financier 1995 à l'accord national interprofessionnel triennal pour le secteur du champignon de couche)
(1) Les accords nationaux interprofessionnels peuvent être consultés soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.