Articles

Article (Décret no 95-136 du 3 février 1995 portant publication du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993 (1))

Article (Décret no 95-136 du 3 février 1995 portant publication du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre, signé à Paris le 1er juin 1993, à Madrid le 1er juin 1993 et à Andorre le 3 juin 1993 (1))

Article 8


Les arrangements, accords et traités bilatéraux que la Principauté d'Andorre conclut soit avec la République française, soit avec le Royaume d'Espagne font l'objet, dès l'engagement des négociations, et jusqu'à leur conclusion, d'une information régulière et complète, par voie diplomatique, de celui des deux Etats qui n'y participe pas, de la part des deux autres.