Article (Arrêté du 2 février 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1994-1995 au congé de formation syndicale)
Art. 1er. - La liste des centres et des instituts, dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 34 (7o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l'article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l'Etat, est fixée comme suit:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres, 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;
Centre de culture ouvrière (C.C.O.), 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.Q.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
169, 59653 Villeneuve-d'Ascq;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, B.P. 47 X, 38040 Grenoble Cedex;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;
Institut du travail et de formation syndicale de l'université Lumière,
Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy;
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac Cedex;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly, 80000 Amiens;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue de la Tréfilerie, 42023 Saint-Etienne Cedex;
Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, place Saint-Mélaine, 35000 Rennes;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré, 7, rue de Villersexel, 75007 Paris;
Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris.