Article (Arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance)
Nota. - Le texte de la convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94/11 bis en date du 8 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.