Article (Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1995)
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1995 est arrêté à la somme de 24 882 050 000 F répartis comme suit:
17 803 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 95,74 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995;
2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrté à 102,28 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995;
2 832 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 72,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995;
1 415 050 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1995 a été arrêté à 97,80 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 23,43 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 27 février 1995.