Article (Arrêté du 25 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations de combustion et fixant des dispositions aux installations de combustion utilisant un combustible solide dont la puissance est supérieure ou égale à 50 MW sans excéder 100 MW)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 juin 1990 susvisé concernant les valeurs limites d'émission pour les oxydes de soufre sont modifiées de la façon suivante:
« Oxydes de soufre (teneurs exprimées en équivalent SO2)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7622 a 7623
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« Dans le cas d'installations utilisant des combustibles gazeux particuliers, les valeurs limites sont les suivantes:
« - gaz de pétrole liquéfié: 5 mg/3 m3;
« - gaz à faible valeur calorifique provenant de la gazéification des résidus des raffineries, gaz de fours à coke, gaz de hauts fourneaux: 800 mg/m3;
« - gaz provenant de la gazéification du charbon: les valeurs limites sont celles relatives aux combustibles solides. » (Le reste sans changement.)