Article (Arrêté du 13 avril 1995 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine)
Art. 2. - Les candidats subissent, à titre de titulaires de diplômes étrangers, les épreuves du certificat de synthèse clinique et thérapeutique, dans l'unité de formation et de recherche en médecine de leur choix. En cas de succès, il est remis aux candidats reçus une attestation de réussite faisant apparaître le détail des notes.
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'auprès d'une seule unité de formation et de recherche médicale. Les épreuves ne peuvent être subies que lors d'une seule session du certificat de synthèse clinique et thérapeutique au cours de l'année qui suit le dépôt de la demande. La participation aux sessions organisées ultérieurement suppose le dépôt d'une nouvelle candidature.