Article (Arrêté du 20 février 1995 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Course d'orientation)
Art. 13. - L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 en date du 23 octobre 1980 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Course d'orientation, est abrogée à compter du 1er septembre 1995.