Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation du secrétariat général du Conseil national de la comptabilité)
4o Bureau D. - Réglementation et rapport
Etude, traitement et suivi des aspects réglementaires de la normalisation comptable, rédaction des projets de règlements.
Elaboration et rédaction du rapport d'activité.
Articulation de la réglementation comptable avec les principes et méthodes des disciplines de gestion.