Article (Arrêté du 16 mars 1995 relatif à l'utilisation de la semence d'un étalon mort)
Art. 1er. - La semence congelée d'un étalon mort peut être utilisée pour produire des chevaux inscriptibles au stud-book du cheval de selle français, au stud-book du cheval anglo-arabe ou au registre du cheval de selle, l'année de sa mort et l'année suivant sa mort.