Article (Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé)
Art. 1er. - L'abattoir ci-après désigné est inscrit sur la liste des abattoirs privés:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15293
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