Article (Décret no 94-1060 du 9 décembre 1994 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 3 600 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.