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Article (Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants)

Article (Arrêté du 19 septembre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions du protocole d'accord Formation professionnelle du 1er mars 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.