Article (Arrêté du 21 septembre 1994 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 septembre 1994, est approuvée la disposition insérée à l'article 19 des statuts de l'association Traverses ainsi rédigée:
« Deux postes de formateur peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. »