Article (Arrêté du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 juin 1991 relatif aux commissions administratives paritaires du secrétariat d'Etat à la mer)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 21 juin 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne la commission administrative paritaire des attachés d'administration centrale (C.A.P. no 2) ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/94 Page 13767 a 13768
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