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Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France)

Art. 1er. - Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé.