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Article (Arrêté du 3 août 1994 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Article (Arrêté du 3 août 1994 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger)

Art. 4. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères, le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.