Article (Arrêté du 28 juillet 1994 relatif aux missions et à la composition du conseil d'administration du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet)
Art. 4. - Le conseil d'administration de l'établissement public national est présidé par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture, assisté d'un vice-président élu par les membres titulaires du conseil d'administration.
Il comprend, en outre, les membres suivants:
a) Représentants de l'administration:
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France;
- le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France;
- le chef du service des haras et de l'équitation;
- un représentant du ministère de l'éducation nationale;
- le président de l'université de Saint-Quentin-en-Yvelines - Versailles.
b) Représentants des collectivités locales et territoriales:
- le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant;
- le président du conseil général des Yvelines ou son représentant;
- le maire de Rambouillet ou son représentant.
c) Représentants des organismes indiqués ci-dessous:
- agence de l'environnement du conseil régional d'Ile-de-France;
- Institut national de la recherche agronomique;
- institut de l'élevage;
- association permanente des chambres d'agriculture;
- association des anciens élèves du Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.
d) Cinq personnes qualifiées nommées par le ministre chargé de l'agriculture, dont deux représentants des personnels enseignants et des formateurs de l'enseignement agricole public choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives.
e)Membres élus:
- quatre représentants du personnel;
- deux représentants des élèves, stagiaires et étudiants.
Les modalités d'élection des représentants du personnel et des étudiants sont précisées aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Pour chacun des membres titulaires du conseil d'administration, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration: le directeur de l'établissement public national, son adjoint, le gestionnaire,
l'agent comptable du centre ainsi que toute personne dont la présence est estimée utile par le président du conseil d'administration.