Article (Arrêté du 15 juin 1994 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 juin 1994, M. Tilloux (Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant représentant les assurés, au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction, en remplacement de M. Porcher.